Termes et conditions

Mentions légales Retour de marchandise

1. Général

Sauf accord particulier vérifié par écrit, l'envoi de la commande formulée par le Client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente. Aucune stipulation formulée par le Client concernant les conditions d'achat, lettres, accusés de réception ou autres documents ne différera de celles qui n'auront pas été préalablement expressément acceptées par cette Société. Les informations contenues dans les catalogues et tarifs ne sont donnés qu’à titre indicatif. Vous pouvez les modifier à tout moment, sans préavis, en fonction de l'évolution des conditions économiques, afin de tenir le client informé dans les meilleurs délais de ces changements.

2. Commandes

Toutes les demandes peuvent être formulées par écrit ou par téléphone. Une commande n’est définitive que lorsqu’elle est acceptée par l’administration. Toute stipulation abrogeant ou complétant les présentes conditions générales de vente sera considérée comme acceptée par le Client à défaut de réponse écrite de ce dernier.

3. Tarifs

« Les prix indiqués incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légalement applicable et sont indiqués en euros.

Les prix pour les commerces et entreprises apparaissent hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui sera détaillée ultérieurement sur la facture.

Les magasins qui appliquent un supplément d'équivalence le verront également précisé dans la facturation.

4. Réserve de propriété - Risques

4.1. La propriété des produits livrés est expressément réservée jusqu'au paiement intégral du prix de vente, intérêts, frais, etc. En conséquence, le paiement ne sera pas considéré comme effectué, selon cette disposition, des lettres de change, billets à ordre, chèques ou tout autre titre créant une obligation de payer jusqu'à ce que l'encaissement desdits documents soit complété avec succès.

4.2. Toutefois, les risques sont transférés au Client dès la livraison des produits. Le Client s'engage à la garde et à la conservation des produits et à souscrire les assurances appropriées afin de couvrir les dommages et accidents pouvant être causés aux produits.

4.3. En cas de suspension de paiement par le Client, il pourra réclamer les produits.

Les acomptes préalablement versés resteront acquis à titre de clause pénale.

5. Clause de résiliation

5.1. cours.

5.2. La résiliation des contrats interviendra de plein droit et sans formalité judiciaire dans un délai de sept (7) jours à compter de l'envoi au Client de la demande de paiement, par lettre recommandée avec accusé de réception, faisant état de l'intention d'utiliser cette clause.

5.3. En cas d'exécution de cette clause résolutoire, ses représentants sont expressément autorisés à pénétrer dans les locaux du Client afin de récupérer les produits concernés par l'application du sixième alinéa.

6. Droit de rétractation pour les consommateurs et utilisateurs

Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans justification.

Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession matérielle de la marchandise.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier :

Flore et Faune Groupe SLU

C/ Guadalquivir, n17-A

Téléphone : +34 95 402 2235

info@ornithobird.com

Votre décision de résilier le contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier, fax ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication concernant l'exercice par vous de ce droit soit envoyée avant l'expiration du délai correspondant.

Conséquences du retrait

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison le moins cher que nous proposons) sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf indication contraire expresse de votre part ; Dans tous les cas, vous n’engagerez aucune dépense du fait du remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises, ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de retour des marchandises, selon la condition remplie en premier.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises, ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de retour des marchandises, selon la condition remplie en premier. Vous devez retourner ou livrer la marchandise directement à nous ou au Grupo Flora y Fauna SLU, Calle Guadalquivir 17 A, à l'attention d'Alberto Rodríguez sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous informez-nous de votre décision de résilier le contrat. Le délai sera considéré comme respecté si les marchandises sont retournées avant l'expiration dudit délai » ;

"Vous devez assumer les frais directs de retour de la marchandise."

"Vous devez assumer les frais directs de retour de la marchandise" Vous serez uniquement responsable de la diminution de la valeur de la marchandise résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne sera pas applicable aux contrats faisant référence à :

-La fourniture de biens dont le prix dépend des fluctuations du marché financier que l'employeur ne peut contrôler et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation.

-La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et de l'utilisateur ou nettement personnalisés.

-La fourniture de biens pouvant se détériorer ou se périmer rapidement.

-La fourniture de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellées après la livraison.

-La fourniture de biens qui, après leur livraison et compte tenu de leur nature, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres biens.

-La fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente et qui ne peuvent être livrées avant 30 jours, et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché que l'employeur ne peut contrôler.

-La fourniture d'enregistrements sonores ou vidéo scellés ou de programmes informatiques scellés qui ont été descellés par le consommateur et l'utilisateur après livraison.

-La fourniture de presse quotidienne, de périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement pour la fourniture de ces publications.

7 Garantie

Tous nos produits sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant deux ans à compter de la date de livraison. La garantie n'inclut pas les dommages causés par une mauvaise utilisation ou l'usure habituelle comme indiqué dans la LGCU.

Pour faire valoir la garantie, il est indispensable de conserver la preuve d'achat et le bon de livraison des produits.

En cas de produit défectueux, le client doit envoyer les produits aux installations du Grupo Flora y Fauna SLU, calle Guadalquivir nº 17 A, C.P:41510 Mairena del Alcor (Séville).

Flora et Fauna procéderont, le cas échéant, à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix ou à la résiliation du contrat, dans un délai de 15 jours ouvrables après réception de la marchandise défectueuse dans ses installations.

8 Annulation de commande

Si l'annulation de la commande arrive avant le départ de la marchandise, le client n'aura aucun frais.

9 Force majeure

Les parties n'encourront aucune responsabilité pour toute faute due à une cause majeure. L'exécution de l'obligation sera retardée jusqu'à la cessation du cas de force majeure. Si la force majeure dure au-delà de deux (2) mois, le contrat pourra être résilié à la demande de l'une des deux parties, sans aucune forme d'indemnisation.